Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site esmeebrand.fr, édité par :

ESMÉE BRAND, micro-entreprise immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 888 071 875 00023, dont le siège social est situé au 115 Route de Maisons, 78400 Chatou.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’ESMÉE BRAND (le « Vendeur ») et de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site esmeebrand.fr (le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les bijoux réalisés en pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur ou d’aspect, ce qui ne constitue pas un défaut.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les ventes sont ouvertes aux Clients résidant dans l’Union européenne, dans les DOM-TOM et dans tout pays proposé dans les options de livraison.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf lorsqu’ils sont offerts dans le cadre d’une offre spécifique.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués dans les DOM‑TOM ou certains pays étrangers ; ces frais restent à la charge du Client.

Article 4 – Commande

Le Client doit créer un compte pour effectuer une commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Un récapitulatif de commande est présenté avant validation. La commande n’est définitive qu’après :

• acceptation des CGV,
• validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, de fraude ou de non‑paiement.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
• PayPal ;
• Paiement en plusieurs fois via Klarna (sous réserve d’acceptation).

Les paiements sont sécurisés via un prestataire bancaire externe.

En cas de refus de paiement ou d’impossibilité d’encaissement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’ESMÉE BRAND jusqu’au paiement complet.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les articles d’hygiène scellés et descellés par le Client, notamment les piercings ;
• les produits personnalisés.

Conditions de retour

Le produit doit être renvoyé :

• non porté,
• complet,
• dans son état d’origine.

La présence de l’emballage d’origine est recommandée mais son absence ne peut entraîner un refus de remboursement, sauf dépréciation justifiée.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le risque reste à la charge du Vendeur jusqu’à la remise du colis au Client.

En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison et faire constater les dommages auprès du transporteur.

En cas de perte ou de non-livraison du colis, le Client bénéficie d’un remboursement ou d’un renvoi de la commande.

Si un colis est retourné pour adresse incomplète ou non réclamée, les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Article 9 – Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :

• la réparation du produit,
• ou son remplacement.

Si ces solutions sont impossibles, ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai de 30 jours, le Client peut obtenir :

• le remboursement intégral,
• ou une réduction du prix.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Garantie commerciale Esmée Brand

Les bijoux Esmée Brand sont garantis 1 an contre les défauts de production.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,
• la casse liée à un accident, à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté,
• la perte du bijou ou d’un élément,
• l’intervention d’un tiers non autorisé.

Selon les cas, le produit sera réparé ou remplacé. Si la réparation est impossible, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet : perte de données, virus, intrusion, rupture de service, etc.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site esmeebrand.fr sont protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

ESMÉE BRAND collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes.

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’opposition,
• de suppression,
• de portabilité.

Toute demande doit être adressée à : contact@esmeebrand.fr.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement des commandes et obligations légales.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Article 14 – Caractéristiques des matériaux

Les bijoux sont fabriqués en acier inoxydable 304 / 316 et/ou en plaqué or. Une usure naturelle peut survenir avec le temps en raison de l’eau, du chlore, de la sueur ou de certains produits chimiques.

Ces variations d’aspect ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

Il est conseillé d’éviter :

• les bains prolongés,
• la piscine,
• les produits cosmétiques ou ménagers agressifs.

Pour toute question, contactez : contact@esmeebrand.fr